Le président de la République promulgue de nouvelles lois pour réformer le secteur de la justice

Praia, 5 sept (Inforpress) - Le président de la République, José Maria Neves, a promulgué aujourd'hui une série de lois parlementaires visant à renforcer l'autonomie et l'efficacité du pouvoir judiciaire et du ministère public.

Selon le communiqué de presse, le chef de l'État a promulgué la loi qui apporte la première modification à la loi organique du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, approuvée par la loi n° 90/VII/2011, du 14 février.

De même, la loi qui apporte la deuxième modification à la loi organique du ministère public, approuvée par la loi n° 89/VII/2011, du 14 février, et modifiée par la loi n° 16/IX/2017, du 13 décembre, a été promulguée.

Selon la même source, la loi régissant l'organisation, la composition, la compétence et le fonctionnement du service d'inspection judiciaire et approuvant le statut de son personnel et la loi régissant l'organisation, la composition, la compétence et le fonctionnement du service d'inspection du ministère public et approuvant le statut de son personnel ont également été promulguées.

CM/ZS

Inforpress/Fin