Praia, 03 avr. (Inforpress) – La Banco de Cabo Verde (BCV) a déjà réglementé le taux d’assurance obligatoire pour les accidents du travail et les maladies professionnelles, permettant ainsi l’application du nouveau régime juridique à partir du 01 mai 2023.
Selon l’avis de la BCV, publié au Bulletin Officiel (BO) le 30 mars, le nouveau régime légal des accidents du travail et des maladies professionnelles, constaté en 2020, devrait entrer en vigueur le 01 janvier 2021.
Cependant, la crise économique liée à la pandémie de Covid-19 a fait que son entrée en vigueur a été successivement reportée, étant entrée en vigueur le 01 janvier 2023.
Cependant, pour que ce régime soit appliqué, il fallait qu’il y ait un règlement tarifaire édicté par la BCV, dès lors qu’elle n’a pas opté pour un régime tarifaire ou de prime librement contractualisé entre les parties.
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Inforpress/Fin
