Le gouvernement soumet au Président de la République des propositions de modification de la loi sur le droit d’auteur

 

Praia, 29 août (Inforpress) – Le président de la République, Jorge Carlos Fonseca, reçoit mardi le ministre de la Culture et des Industries créatives, Abraão Vicente, qui lui présentera un ensemble d’autorisations législatives accordé par le Parlement.

La réunion, selon un communiqué de presse envoyé à Inforpress, a comme un des principaux objectifs, la présentation de propositions visant à modifier la loi sur le droit d’auteur, dont l’autorisation législative a été accordée au gouvernement lors de la session parlementaire de juillet.

Le document indique que la réunion vise également à discuter avec le grand magistrat de la nation des principales lignes directrices de la loi sur les entités de droit d’auteur et de gestion des droits connexes, qui seront présentées au parlement en novembre.

La présentation des quatre conventions de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), que Cabo Verde entend adhérer, renforce le cadre juridique et institutionnel du pays sur le droit d’auteur et assure une meilleure  protection pour les créateurs nationaux. Sont d’autres points de  l’ordre du jour.

FM / FP/AST

Inforpress

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