Le gouvernement salue le contenu de la décision de la TC sur l’ accord militaire avec les États-Unis et garantit qu’il continuera

Praia, 10 juil (Inforpress) – Le gouvernement a salué le contenu de la décision de la Cour constitutionnelle sur l’accord militaire avec les États-Unis, garantissant que le SOFA restera en vigueur et que les organes souverains «se débrouillent très bien dans ce domaine».

« L’accord restera en vigueur et les organes souverains se sont très bien portés dans cette affaire », a déclaré le ministre des Affaires étrangères et des Communautés, Luís Filipe Tavares, lors d’une conférence de presse, ce jeudi, à Praia.

Selon le ministre, le contenu de l’arrêt de la Cour constitutionnelle (TC) sur SOFA, «donne une satisfaction pratiquement totale aux positions adoptées par les organes souverains compétents à son égard et rejette toutes les positions du PAICV concernant la constitutionnalité de cet important accord International ».

Pour Luís Filipe Tavares, «contrairement aux conclusions véhiculées rapidement par certains médias, qui, dans la pratique, concluent dans un sens contraire à ce qui résulte de l’arrêt (…), il est facile de conclure que la seule inconstitutionnalité mentionnée se réfère à un segment d’un article, et ne se produisant que si ce segment est interprété dans un certain sens – que l’immunité de juridiction accordée au «personnel américain» permettrait l’installation d’une cour martiale américaine sur le territoire capverdien ».

LC / AA/AST

Inforpress

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