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Élections

Affaire Alex Saab : la Cour constitutionnelle rejette les recours en protection constitutionnelle et demande de clarification de l’arrêt

 Praia, 24 sept (Inforpress) – La Cour constitutionnelle (TC) a rejeté les recours en protection constitutionnelle et en clarification du jugement déposés par l’appelant Alex Saab, qui attend une décision d’extradition vers les États-Unis d’Amérique.

 La même source souligne qu’« il est évident » que les passages identifiés « ne souffrent d’aucune ambiguïté ou obscurité », ce qui étaye des doutes quant à la paternité du segment de décision indiqué par le requérant.

 « L’extrait des motifs de l’arrêt identifié par le requérant, selon lequel la Cour constitutionnelle décide sommairement que la question d’inconstitutionnalité soulevée, est clair quant à l’entité qui a décidé, et ne peut soulever le moindre doute », fait valoir le TC dans le document.

 La même source ajoute également que la demande a été rejetée par l’arrêt n° 24/2021, du 10 mars, estimant qu' »il n’y avait pas d’ambiguïté qui entraînerait une obscurité qu’il convenait d’éclaircir ».  La défense souhaitait que la Cour constitutionnelle accorde à son client la mesure provisoire de remise immédiate en liberté, les délais légaux de détention aux fins d’extradition et, par conséquent, d’obligation de rester dans un logement étant expirés.

 OM/AA/AST 

 Infopress

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